Facturation électronique - Mise à jour de la FAQ et du dossier de spécifications externes

DGFIP
 
Publié le : 03/08/2022

La FAQ mise en ligne le 31 mai dernier vient d'être mise à jour des informations concernant certains cas d'usage (notes de débit, les redditions de compte et les bons cadeaux (vente et utilisation)). Elle continuera d'être enrichie régulièrement.

Par ailleurs, le dossier de spécifications externes a été complété du cas de gestion des bons cadeaux. Les annexes ne sont pas modifiées et restent téléchargeables sous la version 2.0 mise en ligne le 30/06/2022.

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