Importer des marchandises en franchise de droits et de taxes

Douane
 
Publié le : 06/12/2022

L’attention des opérateurs est appelée sur la publication du bulletin officiel des douanes sur les franchises douanières et fiscales à l’importation.

Vous êtes un particulier et vous déménagez en outre-mer ou en France métropolitaine

Vous êtes un opérateur et avez besoin d'importer des marchandises en outre-mer ou en France métropolitaine

La douane propose aux particuliers et aux opérateurs des mesures de simplification et d’accompagnement 

Publication du Bulletin Officiel des Douanes (BOD) sur les franchises douanières et fiscales à l’importation

Par mesures de simplification et d’accompagnement des opérateurs, ce bulletin centralise tous les aspects réglementaires, ainsi que les démarches à suivre pour solliciter les franchises de droit commun auprès des bureaux de douane.

La démarche "Vous vous installez en Polynésie française, à Wallis et Futuna ou à St-Pierre et Miquelon" est exclue du champs d'application du BOD.
Les franchises alcools et tabacs accordées aux voyageurs ne sont pas abordées dans ce BOD.

La douane réunit toutes ces démarches en franchise dans un dossier spécial :

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