Le Parlement européen adopte le guichet unique douanier

Douane
 
Publié le : 13/10/2022

Le 4 octobre dernier, le Parlement européen a entériné l'accord politique conclu avec le Conseil sous Présidence française de l’Union européenne par 618 voix pour, 2 contre et 3 abstentions.

Mise en place du guichet unique douanier

Cette adoption constitue une nouvelle étape vers la mise en place du "guichet unique" douanier de l'UE, outil qui facilitera le commerce, réduira les charges administratives et améliorera la coopération numérique entre les autorités. Grâce à celui-ci, les entreprises et les opérateurs pourront remplir toutes leurs obligations documentaires sur un portail unique et les autorités compétentes vérifier efficacement les informations fournies par les opérateurs.

Vérifier automatiquement et numériquement les marchandises

Actuellement, les formalités requises aux frontières de l'UE sont souvent longues et complexes pour les opérateurs et les autorités nationales. Les problèmes d'interopérabilité entre les autorités ont été identifiés comme principal obstacle à l'intégration de la gestion douanière et plus largement aux progrès du marché unique numérique. Avec le "guichet unique" de l'UE, les douanes et les autres autorités pourront à terme vérifier automatiquement et numériquement que les marchandises sont conformes aux exigences de l'UE et que les formalités nécessaires ont été accomplies, offrant une approche entièrement coordonnée du dédouanement des marchandises.

Le Conseil doit désormais adopter formellement le règlement dans les prochaines semaines permettant au volet intergouvernemental du guichet d'entrer en vigueur d'ici à 2025, tandis que le dispositif "entreprise-gouvernement" sera accessible ultérieurement.

Cette initiative fait partie d'un plan plus large visant à moderniser et à renforcer les contrôles douaniers dans l'Union à un moment où la crise du COVID-19 et la mise en œuvre des sanctions contre la Russie mettent en évidence l'importance de disposer d'une Union douanière agile mais forte.

Le guichet unique : contexte et objectifs

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Le guichet unique : 2 grandes fonctionnalités

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