Mensualisation des remboursements de la TICPE

Douane
 
Publié le : 11/10/2022

Il est désormais possible de déposer une demande mensuelle de remboursement de la TICPE.

Remboursement mensuel ou trimestriel d'une partie de la TICPE

Afin de vous soutenir face à l’augmentation des prix du gazole, le Gouvernement a décidé de vous permettre, pour le deuxième trimestre 2022, de choisir entre un remboursement mensuel ou trimestriel d’une partie la TICPE supportée sur vos achats de carburants utilisés dans le cadre de votre activité professionnelle.

L’option pour la mensualisation peut être réalisée du 1er mai au 30 juin 2022

Par ailleurs, le dépôt des demandes mensuelles doit respecter l’ordre chronologique.

Ainsi, au 1er juin 2022, vous ne pouvez déposer une demande pour les achats de carburant du mois de mai que si vous avez déposé, au préalable, une demande pour les achats de carburant du mois d’avril 2022.

Enfin, si au 1er juillet 2022, vous n’avez déposé aucune demande de remboursement pour les mois d’avril, mai et juin, le remboursement de la TICPE vous sera alors accordé par le biais d’une demande trimestrielle pour l'intégralité du 2ème trimestre 2022.

Accélérez le traitement de vos démarches 

Afin d'accélérer le traitement de vos démarches, nous vous invitons à privilégier les demandes de remboursement dématérialisées via SIDECAR Web plutôt que les demandes papier.

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