Glossaire

Échange de données informatisées.

Échange de Formulaires Informatisés.

Les emplois francs sont un dispositif d’aide à l’embauche qui vise à répondre aux inégalités que subissent certains de nos concitoyens : à diplôme, âge et parcours équivalents, il est en effet plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Les emplois francs consistent en une aide financière versée à tout employeur privé (entreprise, association) qui recrute un demandeur d’emploi ou un jeune suivi par une mission locale résidant dans un QPV, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d’un contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins six mois.

Le terme « entreprise » désigne une structure ou organisation dont le but est d’exercer une activité économique en mettant en œuvre des moyens humains, financiers et matériels adaptés.

L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'unité légale. Un établissement est par définition rattaché à une entreprise. Il produit des biens ou des services.

Mesure par laquelle les pouvoirs publics déchargent un employeur du paiement de tout ou partie des cotisations ou contribution sociales. Une telle mesure accompagne le plus souvent des mesures en faveur de l'emploi.