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Raison sociale
Le nom porté par une société. Elle permet de distinguer la société du nom des associés qui la constituent.
Rattachement
Action de relier ou de mettre en commun deux entités vouées à s'associer.
RCM
Revenus de capitaux mobiliers.
Recette non fiscale
Recettes qui ne sont liées ni à un impôt ni à une taxe.
Rectifier
Corriger, modifier (pour rendre exact).
Régulariser
Mettre en règle, mettre en accord avec la loi.
Ressource
Élément informatif du portail.
RGAA
Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité. L’accessibilité numérique consiste à rendre les services en ligne accessibles aux personnes en situation de handicap. Le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité est édité par la direction interministérielle du numérique (DINUM). La version 4.1 est la version applicable.
RGPD
Règlement général sur la protection des données. Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne.
RITA
Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé. Ce référentiel a pour vocation de se substituer au Tarif intégré en offrant une base de données qui contient le Tarif, les droits et taxes associés aux marchandises, ainsi que les documents exigibles. Il offre une encyclopédie tarifaire à tous les utilisateurs du système d'information et un moteur tarifaire pour les applications.