Glossaire

Le nom porté par une société. Elle permet de distinguer la société du nom des associés qui la constituent.

Action de relier ou de mettre en commun deux entités vouées à s'associer.

Revenus de capitaux mobiliers.

Recettes qui ne sont liées ni à un impôt ni à une taxe.

Corriger, modifier (pour rendre exact).

Mettre en règle, mettre en accord avec la loi.

Élément informatif du portail.

Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité. L’accessibilité numérique consiste à rendre les services en ligne accessibles aux personnes en situation de handicap. Le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité est édité par la direction interministérielle du numérique (DINUM). La version 4.1 est la version applicable.

Règlement général sur la protection des données. Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne.

Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé. Ce référentiel a pour vocation de se substituer au Tarif intégré en offrant une base de données qui contient le Tarif, les droits et taxes associés aux marchandises, ainsi que les documents exigibles. Il offre une encyclopédie tarifaire à tous les utilisateurs du système d'information et un moteur tarifaire pour les applications.