Glossaire

Taxe sur les surfaces commerciales. Un commerce qui exploite une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe à partir de 460 000 €, est soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). La taxe est déductible du résultat fiscal de l'entreprise.

Taxe foncière.

Taxe générale sur les activités polluantes.

Taxes intérieures de consommation portant sur l’électricité, le gaz et le charbon.

Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes.

Taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité.

Taxe intérieure de consommation du gaz naturel.

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Anciennement taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP), cette taxe porte sur les produits pétroliers lorsqu'ils sont destinés à être utilisés en tant que carburant ou combustible de chauffage.

Les tiers déclarants sont : -Les employeurs qui versent des salaires relevant de régimes particuliers ou spéciaux de sécurité sociale et/ou qui attribuent des actions gratuites, des options sur titres ou des BSPCE (art. 87 du Code Général des Impôts) ; -Les professionnels et les entreprises qui versent des commissions, courtages, honoraires et revenus assimilés (art. 240 et 241 du Code Général des Impôts) ; -Les caisses de retraite qui versent des pensions et rentes (art. 88 du Code Général des Impôts) ; -Les caisses d’assurance maladie qui versent des indemnités journalières de maladie et des pensions d'invalidité (art. 87 et 88 du Code Général des Impôts) ; -Les établissements bancaires ou financiers et les sociétés qui doivent déclarer les opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers (RCM); -Les professionnels acheteurs de métaux ferreux et non ferreux (art. 1649 bis du Code Général des Impôts).

Très petites entreprises. Entreprise dont l’effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n'excède pas 2 millions d'euros.