Éditeur
Ce portail est édité par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Direction générale des Finances publiques
139, rue de Bercy
75574 PARIS CEDEX 12
tél : 01 40 04 04 04
N° SIREN/SIRET : 130004955 / 130 004 955 00014
Code APE : 8411Z (Administration publique générale)
Copropriétaires / Coresponsabilité
Les commanditaires et copropriétaires du portail sont :
- La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
- La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)
- L'Urssaf Caisse nationale (Urssaf CN)
Ces copropriétaires sont également coresponsables du Portailpro.gouv.
Service de centralisation responsable :
Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Mission France Recouvrement
139 rue de Bercy
Téledoc 230
75572 Paris Cedex 12
Responsable de la publication
M. Alexandre Gardette, chef de la Mission France Recouvrement
Gestionnaire des statistiques
AT Internet
Information des internautes sur le service de mesure d’audience
Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le portail et leur fréquence de retour grâce aux solutions d'AT Internet. Si vous ne souhaitez pas être audité, vous pouvez vous reporter aux modalités de respect de la vie privée et aux règles de confidentialité.
Conception et gestion du site
Le suivi éditorial et graphique du site est assuré par la Mission France Recouvrement.
La conception technique du site et son ergonomie sont assurés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Responsable de publication : Alexandre Gardette.
Ce site est développé en mode agile, selon un principe d’amélioration continue. De nouvelles fonctionnalités seront ajoutées prochainement.
Hébergement
Ce portail est hébergé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Direction générale des Finances publiques
139, rue de Bercy
75574 PARIS CEDEX 12
Réutilisation des contenus et liens
Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence ouverte Etalab 2.0.
Vous êtes notamment libres de les reproduire, copier, modifier, extraire, transformer, communiquer diffuser, redistribuer, publier, transmettre et exploiter sous réserve de mentionner leur source, leur date de dernière mise à jour et ne pas induire en erreur des tiers quant aux informations qui y figurent.
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées sur ce site.
Liens hypertextes proposés par Portailpro.gouv
De nombreux liens vers d’autres sites, privés ou officiels, sont proposés. Leur présence ne saurait engager le Service d’Information de Portailpro.gouv quant à leur contenu et ne vise qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.
Clause de responsabilité
Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du Service de centralisation responsable et du Service d’Information de Portailpro.gouv.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.
Le Service d’Information de Portailpro.gouv ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Écrire au webmestre
Il est possible de transmettre des observations ou des suggestions en allant sur la page Contact du site Portailpro.gouv. Il s’efforcera d’en tenir compte. Il ne saurait pour autant répondre à des demandes particulières ou dépassant le cadre strict de la gestion administrative ou technique du site.
Accessibilité
Le site Portailpro.gouv est développé selon les recommandations du Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations (RGAA). Vous pouvez retrouver la déclaration de conformité au RGAA dans l’entrée dédiée à l’accessibilité
du Service non authentifié
du Service authentifié
Nous nous sommes engagés à améliorer en permanence l’accessibilité de nos contenus pour que l’accès à l’information de Portailpro.gouv soit facilité.
Pour toute question relative aux présentes informations, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Service d’information de Portailpro.gouv
Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Mission France Recouvrement
139 rue de Bercy
Téledoc 230
75572 Paris Cedex 12